J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500062A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2005, M. Gilles Miller, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, à compter du 1er juillet 2005, comme président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie pour une durée qui ne pourra excéder sept ans.